| Description du poste |
La Fondation Vincent de Paul recherche 1 Assistant Juridique H/F, poste à pourvoir de suite à temps plein.
La nature et étendue des activités sera essentiellement :
1) L’assistance juridique
En étroite collaboration avec la conseillère juridique, en s’appuyant sur son expertise, l’assistant(e) juridique :
- Participe à des missions de conseil, de soutien et d’assistance juridique auprès des responsables ressources humaines de la Fondation et de ses collègues pour toutes les décisions et actions revêtant un caractère juridique ;
- Prépare et/ou rédige à la demande de la conseillère juridique des études et des consultations juridiques sur des problèmes de droit posés (consultations écrites, orales en cas d’urgence, reprise de dossier, examen des pièces, relances).
- Participe à la vérification de la légalité des contrats et conventions de toute nature,
- Assure la rédaction de courrier, d’actes et de documents juridiques (contrats de travail, délégation de pouvoir, fiche de poste, contrats commerciaux, transactions civiles et commerciales, baux, etc… ) ;
- Suit les relations et les dossiers contentieux avec les acteurs de l’environnement juridique (personnels, prestataires, clients, fournisseurs, etc.) : surveille les délais, note les dates d’audiences, assure la correspondance avec les avocats mandatés, suit l’exécution des décisions de justice avec les directions concernées pour l’ensemble des établissements de la Fondation ;
- Participe à la prévention en veillant au respect et à la bonne application des lois et réglementations en vigueur dans son domaine d’intervention ;
- Recherche et transmission de textes demandés par la conseillère juridique et en collaboration avec elle, les établissements et les services.
- Participe à la mise en œuvre des accords d’entreprise et d’établissements (couverture sociale, aménagement du temps de travail, prime décentralisée…) et application par les établissements de leur convention collective (actuellement : FEHAP 1951 rénovée, CC 1966 enfance inadaptée).
- Aide aux responsables ressources humaines et aux établissements dans l’élaboration et la formalisation des rapports (notamment pour ce qui concerne les données sociales).
- Assure la veille juridique (réglementation et jurisprudence).
2) L’assistance en gestion des ressources humaines
L’assistant(e) juridique :
- Participe à l’élaboration et au suivi du plan de formation des salariés du siège ;
- Participe au suivi et la comptabilisation des temps de présence et d’absence du personnel du siège, dans le respect des accords réglementaires légaux, conventionnels.
3) L’assistance administrative
L’assistant(e) juridique :
- Gère le courrier et l’agenda de la conseillère juridique en assure le suivi.
- Reçoit, organise, traite et diffuse des informations générales et juridiques
- Assure le suivi budgétaire du service juridique (règlement des factures aux avocats, huissiers…,).
- Tenue à jour des tableaux de bord,
- Participe à l’archivage des dossiers
- Participe à l’élaboration du rapport d’activité du service.
- Accueille les collaborateurs et tout autre personne en contact avec le service juridique, organise le planning de sa responsable hiérarchique, crée et assure le suivi des dossiers anciens et en cours, et s’occupe des courriers.
- Gère une base de documentation juridique.
L’assistant(e) rend compte à la conseillère juridique, par oral et par écrit :
- à la demande de celle-ci et selon la périodicité définie ;
- à sa propre initiative et selon l’évolution des dossiers.
Les qualités requises sont :
L’adhésion au projet :
Adhésion libre et réfléchie à la vocation, aux valeurs et aux objectifs de la Fondation Vincent de Paul, traduits dans le vécu professionnel ;
- capacité de grande implication dans la mission.
Les connaissances et compétences techniques nécessaires sont :
- Maîtrise du droit social, et compétences en matière de conventions collectives appliquées ;
- bonnes connaissances en droit des sociétés et droit des contrats ;
- pratique des outils informatiques, notamment les bases de données juridiques,
- capacités conceptuelles, d’analyse, de synthèse, de rédaction ;
- appétence pour le travail juridique, administratif, gestionnaire.
L’Assistant(e) Juridique sera idéalement titulaire au minimum d’un master I droit ou AES ou RH.
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